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Appel à projets ESS du Grand-Orly Seine Bièvre - Plateforme de dépôt des candidatures

Déposer ma candidature

Informations clés

Date limite : vendredi 10 juillet 2026
(clôture dans 48 jours)

Subvention maximale : Jusqu’à 10 000 €

Publics concernés : Structures de l’économie sociale et solidaire

Cahier des charges à télécharger

Télécharger le cahier des charges…

Contacts

Morgane Raffet 
Cheffe de Projet ESS 
morgane.raffet@grandorlyseinebievre.fr 
07 76 06 33 23   

Amélie Ravard 
Chargée de Mission ESS 
amelie.ravard@grandorlyseinebievre.fr
06 10 64 99 03 

Bienvenue

Bienvenue sur la plateforme de dépôt des candidatures à l’Appel à projets ESS du Grand-Orly Seine Bièvre.

Cette plateforme vous permet de déposer votre dossier en ligne jusqu’au vendredi 10 juillet 2026 minuit.

Avant de commencer, assurez-vous d’avoir pris connaissance du cahier des charges et des pièces demandées.

Webinaire d'information le 9 juin 2026 de 13:30 à 14:30

Vous souhaitez vous inscrire pour assister au Webinaire ? Page d'inscription webinaire…

Étapes du dépôt de candidature

Le dépôt se fait en 4 étapes :

  1. Créer votre espace (vous reconnecter)
  2. Renseigner les informations de votre structure et celles relatives au projet
  3. Transmettre les pièces demandées
  4. Valider l’envoi

Note : Vous pourrez enregistrer votre dossier à chaque étape et le finaliser ultérieurement, avant la date limite de clôture.

Les pièces à fournir

A la fin de votre candidature, vous devrez fournir les éléments suivants directement sur la plateforme :

Les pièces constitutives (à fournir) seront :
  • Les statuts datés et signés de la structure,
  • Le rapport d’activité approuvé de l’année N-1,
  • Un RIB ou un RIP, portant une adresse correspondant à celle du n° SIRET,
  • L’extrait d’immatriculation au registre du commerce (k-bis de moins de 3 mois), au répertoire des métiers, ou récépissé de déclaration en préfecture, faisant apparaître le numéro d’immatriculation en préfecture,
  • La copie de l’agrément pour les Entreprises Solidaire d’Utilité Sociale (article 11 de la loi ESS),
  • Le Curriculum Vitae du porteur de projet ou des porteurs de projet dans le cas d’un projet collectif,
  • La liste des membres de l’organe de gouvernance avec leur nom, fonction et adresse.
Les pièces que vous aurez à télécharger, compléter et renvoyer (modèles fournis) :
  • L'annexe au dossier de candidature pour certaines informations, 
  • Les pièces comptables et financières : bilan et compte de résultats relatifs aux 3 derniers exercices de la structure, budget prévisionnel de la structure et plan de financement du projet à 3 ans,
  • L'attestation sur l'honneur dûment complétée et signée,
  • Un courrier d’accompagnement faisant apparaître le montant de la subvention. 

Sauf mention contraire, toutes les pièces seront à fournir au format PDF.

Ce dossier de candidature est à remettre dûment complété et accompagné des pièces demandées ci-dessus, avant le vendredi 10 juillet 2026 minuit.